Les perquisitions chez Mélenchon et La France insoumise
Les perquisitions menées mardi 16 octobre 2018 au siège des « Insoumis » et chez son leader se sont déroulées « dans les règles », assurent deux spécialistes du droit. Rejetant les accusations d'« acte politique » proférées au sein de la formation politique.
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« Sur le plan strictement juridique, le cadre légal de la perquisition a été respecté », déclare Dominique Rousseau, professeur de droit à Paris-I Panthéon-Sorbonne. La série de perquisitions à la demande du procureur a eu lieu dans le cadre de deux enquêtes préliminaires, après autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), « un magistrat du siège, indépendant », rappelle Dominique Rousseau. « Il n’y a pas d’abus du droit. L’application de la loi a été votée par les élus du peuple », souligne cet enseignant.
L’occupant du domicile ou le représentant légal d’une personne morale, comme une formation politique, doit donner son accord écrit à la perquisition. En l’absence de cet accord et si l’occupant est absent, l’officier de police judiciaire peut désigner deux témoins, majeurs et qui ne font pas partie des forces de l’ordre.
émissions "Quotidien" (TMC) :
vidéo du 16/10
vidéo du 17/10
vidéo du 18/10
émission "Le Moment Meurice" (France Inter) :
vidéo du 17/10
" Ne me touchez pas monsieur,
vous n’avez pas le droit de me toucher.
Personne ne me touche,
ma personne est sacrée ! "
